Conditions Générales de Vente

L'application

1 – Généralités


Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes de l’Appli Toutèlà Breizh auprès des acheteurs désirant l’acquérir à partir du site internet www.toutela-breizh.fr.
Les Conditions Générales de Vente doivent être lues et acceptées avant toute commande du code d’utilisation de l’Appli TOUTELA Breizh sur le présent site.

2 – Tarif


L’application mobile TOUTELA Breizh se vend sous forme d’abonnement de 12 mois sans tacite reconduction. Le tarif mensuel de l’Appli TOUTELA Breizh est de 2,50€ mensuel soit 30€ sur 12 mois. Les tarifs sont exprimé en Euros et TTC.
La facture est établie par le vendeur et envoyée à l’acheteur après le règlement du premier mois.

3 – Commandes


Pour les commandes passées sur le site www.toutela-breizh.fr :
– L’acheteur indique le nombre d’applications mobiles TOUTELA Breizh qu’il souhaite
– Afin de régler sa commande, l’acheteur sera dirigé vers le site www.toutela-breizh.fr où il pourra payer avec sa carte bancaire via Stripe (conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe)
– Après avoir rempli les champs obligatoires, l’acheteur devra valider sa commande en cliquant sur « Valider la commande »
– L’acheteur devra renseigner son adresse mail afin de recevoir le code d’activation pour pouvoir utiliser les offres de l’application mobile TOUTELA Breizh.

4 – Paiement


Sur le site www.toutela-breizh.fr, le paiement des achats est sécurisé via Stripe. 
Les informations bancaires de l’acheteur ne sont jamais utilisées à d’autres fins que l’abonnement à l’application mobile TOUTELA Breizh. L’acheteur s’engage sur 12 prélèvements mensuels de 2,50€ TTC soit 30€ TTC au total.

5 – Abonnement


L’acheteur s’engage sur un abonnement de 12 mois consécutifs à compté du premier règlement. Si le prélèvement est interrompu en cours d’abonnement, l’acheteur devra au vendeur la somme restante due ainsi que des indemnités de retard de paiement correspondant à 15% du montant restant dû calculé mensuellement et une pénalité forfaitaire de retard d’un montant de 40€.
Le code d’activation sera délivré seulement à partir du moment où le premier règlement a été validé.

6 – Conditions


L'application nécessite Android (4.4 ou version ultérieure) ou iOS (9 ou version ultérieure).
Avant toute commande, l’acheteur doit obligatoirement prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du guide et des Mentions légales.

7 – Rétractation


Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du code d’activation unique de l’application mobile TOUTELA Breizh. L’acheteur pourra, dans ce délai, mettre fin à son abonnement sans devoir de pénalité au vendeur. 
Le vendeur devra préalablement être prévenu, par un e-mail de l’acheteur, du retour des produits. L’acheteur devra formuler sa demande de résiliation par courrier avec accusé de réception. Le cachet de La Poste fait foi de la date de demande de résiliation. A réception du courrier de résiliation, l’acheteur désactivera le code unique d’activation et mettre fin aux prélèvements mensuels.
Le remboursement du premier prélèvement sera effectué dans un délai de 45 jours au maximum à compter de la réception du courrier de rétractation par le vendeur.


8 – Droit applicable et juridiction compétente


En cas de différend, les parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige, d’abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation.
En cas d’échec, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

La box

1 – Généralités


Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes de la box Toutèlà Breizh auprès des acheteurs désirant l’acquérir à partir du site internet www.toutela-breizh.fr.
Les Conditions Générales de Vente doivent être lues et acceptées avant toute commande de la box TOUTELA Breizh sur le présent site.

2 – Tarif


Le tarif de la box, indiqué sur le site, est exprimé en Euros et TTC
Les frais de port sont offerts.
La facture est établie par le vendeur et envoyée à l’acheteur avec les box commandées.

3 – Commandes


Pour les commandes passées sur le site :
– L’acheteur indique le nombre de box qu’il souhaite
– Afin de régler sa commande, l’acheteur sera dirigé vers le site www.toutela-breizh.fr où il pourra payer avec sa carte bancaire via Stripe (conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe)
– Après avoir rempli les champs obligatoires, l’acheteur devra valider sa commande en cliquant sur « Valider la commande »
– La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur à condition que celle-ci se situe en France métropolitaine.

4 – Paiement


Sur le site www.toutela-breizh.fr, le paiement des achats est sécurisé via Stripe. 
Les informations bancaires de l’acheteur ne sont jamais communiquées au vendeur, elles sont uniquement traitées par Stripe. 
Les articles commandés seront livrés à condition que l’acheteur ait réglé la totalité du prix demandé.

5 – Livraison


Les commandes sont expédiées par La Poste de manière suivie (Colissimo, Lettre suivie …). La livraison, effectuée par La Poste, dépend du délai d’acheminement de cette dernière. A titre purement indicatif, La Poste indique un délai de livraison de l’ordre de 48 à 72h à compter de la date d’envoi. Cependant, un délai de livraison supérieur à 72h ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ni aucune annulation de la part de l’acheteur. Toutefois, si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours après la date d’envoi, la vente pourra être annulée par l’acheteur en envoyant un courrier au vendeur. Dès lors, les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées sans délai et sans indemnisation.
Le vendeur s’engage à faire partir les produits par La Poste au plus tard 5 jours ouvrés après la validation de la commande par l’acheteur. A la suite de cet envoi, le délai de livraison à l’adresse du vendeur dépend entièrement de La Poste.
En cas de force majeure entraînant l’incapacité du vendeur de livrer la commande de l’acheteur, le vendeur devra prévenir l’acheteur par courrier et lui restituer le paiement de sa commande sans délai et sans indemnité.
Les envois sont uniquement effectués en France métropolitaine

6 – Conditions


Avant toute commande, l’acheteur doit obligatoirement prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du guide et des Mentions légales.

7 – Rétractation


Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits. L’acheteur pourra, dans ce délai, retourner les produits à condition qu’ils soient en état d’être revendus par la suite. Les box et les guides contenus à l’intérieur qui seraient endommagés, déchirés, écrits ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Le vendeur devra préalablement être prévenu, par un e-mail de l’acheteur, du retour des produits.
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai de 45 jours au maximum à compter de la réception des produits par le vendeur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, aucun contre-remboursement ne sera accepté.

8 – Droit applicable et juridiction compétente


En cas de différend, les parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige, d’abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation.
En cas d’échec, le litige sera porté devant la juridiction compétente.